- Présentation des prévenus (Serge Biechlin et la société Grande Paroisse)
- Rappel des dossiers du rôle d'audience dont celui visant Total et Thierry Desmarest
- Conflit d'intérêt de Me Leguevaques depuis qu'il est l'avocat de la Mairie
- Appel des témoins et experts
- Le témoin Jacques Chirac, cité par Me de Caunes, invoque le fondement de l'article 67 de la constitution pour fin de non recevoir
- Le témoin Lionel Jospin a sa citation maintenu par me de Caunes
- Le temoin Christian Fuentes sera entendu plus tard indépendamment des autres de la liste
- Le parquet renonce à l'audition du témoin Bale-Anduy (RG) à cause de la levée du secret-défense
- Appel des parties civiles
- Affaire 0868905 : SA Total / Desmarest
- Me Axisa désigne Me Cohen pour la défense des parties civiles que représentait Me Lèguevaques
- Appel des parties civiles demandant la jonction de la citation de Total
- Décision rendue le Jeudi 26 Février
- Affaire 0868905 : SA Total / Desmarest
- Jacques Mignard est autorisé à assister au procès car témoin et président d'une association partie civile
- Eric Rougalle (ancien TMG) n'est plus cité comme témoin par Me Bonnard pour qu'il puisse assister au procès
- Le parti des Verts peut se constituer partie civile
- Lecture de morceaux choisis de l'Ordonnance de renvoi
- Lecture des non-lieu
- Discours de Serge Biechlin sur sa journée du 21 Septembre 2001
- Annonce du plan d'audience prévisionnel
- M. Grasset présente l'historique de Grande Paroisse et ses liens avec Total
- Serge Biechlin présente son parcours professionnel
- Parole donnée aux victimes
- Gérard Ratier, Brice Le Doussal, Lucie Le Doussal, Annabelle Le Doussal, Martine Bonzom, M. Uribellaréa, Me Levy pour la famille Esponde,
Stéphanie Maséra, Abdelkader Daoud, Jacqueline Travers, Nicole Cadours, Gilles Couralet, Sandrine Carol, Nadine Pech, André Visentin,
Frédéric Diaz, Jean-François Grelier, Guy Fourest
- Parole donnée aux victimes (suite et fin) : Corinne Muller
- Audition du témoin M.Arbus, professeur honoraire en médecine légale et neuro-biologie
- Audition du témoin Thierry Lang, professeur d'épidémiologie
- Audition de Corinne Gouw-Meynard, courtier en assurance du groupe Eol France
- Audition de Jacques Mignard, président de l'association Mémoire et Solidarité AZF, partie civile
- Audition de Stéphane Giquel, représentant de la FENVAC, partie civile
- Audition de Frédéric Arrou, président de l'association des Sinistrés du 21 Septembre, partie civile
- Audition de Gérard Adam, président de l'association Bernadette en Colère, partie civile
- Audition de Gérard Ratier, président de l'association des familles endeuillées AZF-Toulouse
- Audition de Pascal Tailleux au nom de la CGT, partie civile
- Audition de Francis Layssac au nom de la CFDT, partie civile
- Présentation de l'usine : auditions de Jean-Claude Bordes (retraité d'AZF-Toulouse) et Serge Biechlin
- Diffusion du diaporama "Usine de Toulouse">
- Diffusion de photographies de l'usine d'octobre 2000 à Septembre 2001
- Présentation de l'organigramme de l'usine par Serge Biechlin
- Audition de Stanislas Petrikowski, responsable des Services Généraux Techniques d'AZF-Toulouse
- Plans de l'usine affichés au procès à la demande de Me Bisseuil, avocate de
l'association de Gérard Ratier
- Audition de Jacques Palluel, Ingénieur Chef du Service Electricité et Instrumentation, Télcommunication et Informatique Industrielle
- Audition de René Maillot, Responsable de Production sur le site AZF-Toulouse
- Présentation des produits par le Tribunal et questions à Serge Biechlin et M. Grasset
- Exposé de Jean Quinchon, Ingénieur Général de l'armement, expert de la Cour d'appel de Paris
- Audition de Armand Lattes, professeur Emérite de chimie à l'université Paul Sabatier
- Audition de Bernard Meunier, ancien président du CNRS
- Audition de Gilles Poidevin, Ingénieur Agronome, délégué général de l'UNIFA : détonabilité des sacs d'engrais
- Audition des experts judiciaires Claude Calisti et Dominique Deharo : toxicité du chlore, explosibilité du NA etc...
- Audition de Jean-Bernard Peudpièce, directeur technique de Grande Paroisse : NAA et NAI
- Audition de Eric Delaunay, Ingénieur chimiste, chef des Ateliers ACD et RF Expédition et Logistique : les dérivées chlorés
- Audition de Annie Thebaud-Mony, Directrice de Recherche à l'INSERM :rôle de la sous-traitance dans la survenu des accidents industriels
- Audition de Philippe Saunier, secrétaire au CHSCT d'une raffinerie pétrolière : les accidents passés sous silence
- Audition de Christophe Lelart, responsable du département jurifique de l'AFNOR
- Audition de Gabriel Ullmann, docteur ingénieur, auditeur ISO 14001 de Grande Paroisse
- Audition de Pierre Michelier, Directeur Hygiène, Sécurité, Environnement de Total en Amérique latine : normes descendant d'ELF et de Total
- Audition de Sabine Fosse, animateur qualité chez Grande Paroisse
- Audition de Guy Geoffroy, technicien au service qualité de AZF-Toulouse
- Audition de Chrystelle Cazenave, chargée de mission sécurité sur le site de Lannemezan
- Audition de Christian Dalmasso, conducteur et chef de quart à AZF-Toulouse : rapports avec la DRIRE
- Audition de Mireille Albert, Ingénieur chimiste, Responsable du Service Analyse à AZF
- Audition de Guy Sonilhac, contremaître du Laboratoire Central de recherche à AZF
- Questions - réponses du Tribunal avec M. Grasset
- Audition de Jacques Saint-Paul, directeur d'AZF avant Serge Biechlin
- Audition de Jean-Claude Gelber, Responsable du service Sécurité Environnement
- Audition de Jacques Mignard, service Sécurité
- Audition de Roland Le Goff, Responsable Sécurité Incendie à AZF
- Audition de Gildas Thomas, DRH de Grande Paroisse
- Exposé (PPS) de Jean-Noël Simier : les éléments sous pression
- Audition de Pierre Wiedemann, Inspecteur Général de la sécurité pour ELF Atochem
- Audition de Pierre Faloppa, secrétaire du CHSCT, électricien instrumentiste
- Audition de Gérard Jourda, chef de quart Nitriques-Nitrates
- Audition de Gérard Onesta, Député européen écologiste : réglementation européenne
- Audition de Alain Dorisson, directeur de la DRIRE Midi-Pyrénées
- Audition de Patrick Couturier, ingénieur subdivisionnaire à la DRIRE Midi-Pyrénées
- Audition de Jean-Claude Libouton, directeur technique et responsable de la recherche à Nobel Belgique :étude de danger du bâtiment I4
- Audition de Jacques Salamitou, ancien directeur Environnement de Rhône poulenc
- Audition de Henri Fournet, responsable de la CEI
- Lecture des lettres de Lionel Jospin et de Laurent Fabius, seuls témoins ne déférant pas à la citation du tribunal
- Lecture des déclarations de Jacques Chirac et du Procureur Michel Bréard du 21 Sept 2001
- Audition de Jean-Louis Chauzy, président du Conseil Economique et Social de Midi-Pyrénées
- Audition de Hubert Fournier, Préfet de la Haute-Garonne en 2001
- Diffusion des images aériennes de la gendarmerie, datant des instants suivant la catastrophe, à la demande Me Caséro
- Audition de Marc Mennessier, journaliste au Figaro
- Audition de Marcel Dumas, Commissaire Divisionnaire Honoraire
- Audition de Frédéric Mallon, Commissaire Divisionnaire de Police, responsable de la section criminelle
- Présentation des diverses enquêtes de commissions
- Audition de Yvette Benayoun-Nakache, conseillère municipale et ancienne député, fille d'un ancien infirmier d'AZF
- Audition de André Gorsmaître, Directeur fonctionnel Sécurité-Environnement à Atofina
- Audition de Robert Saby, Commissaire de Police adjoint à la section criminelle
- Audition de Jérôme Berthe, Directeur industriel et DRH de Grande Paroisse
- Audition de François Barat, Ingénieur CRAM
- Audition de Marie-Laetita Fournié, Ingénieur auprès de l'Inspection du Travail Midi-Pyrénées : premières semaines
- Audition de Daniel Van Schendel, Expert en pyrotechnie militaire : note du 28 Septembre 2001 ouvrant l'information judiciaire
- Audition de Michel Bréard, Procureur de la République de Toulouse en 2001
- Audition de Thierry Perriquet, Vice-Président chargé de l'instruction de Juillet 2002 à la clôture
- Accords avec le Tribunal pour la publication à toutes les parties des exposés présentant des nouveautés
- Audition de Jean-Jacques Guilbaud, membre du comité exécutif de Total : présentation du groupe et de sa branche chimie
- Audition de Jean-Luc Géronimi, ancien directeur-adjoint au Labiratoire Central de Police de Paris
- Audition de Robert Saby, Commissaire de Police adjoint à la section criminelle : méthodolie de l'enquête
- Audition de Véronique Rey, Ingénieur au Laboratoire de Police Scientifique de Toulouse et Expert judiciaire : exposé des constats de police scientifique
- Audition de Dominique Deharo, expert judiciaire : rapport sur les analyses des traces
- Audition de Jean-Pierre Languy, société Technip : rapport sur les impacts à la SNPE
- Audition de Daniel Van Schendel, expert judiciaire : rapport sur les dégats
- Exposé de Didier Bergues, Ingénieur civil de la DGA et expert judiciaire : travaux menés de 2001 à 2006 en détonique
- Exposé de Michel Lefebvre, Professeur détonicien à la faculté de Louvin, sachant de la défense : point d'amorçage et masse détonante
- Audition de Didier Bergues, expert judiciaire : contreverse des 2 camions au bord du cratère, de l'enroulement de la tour de Prilling
- Intervention du sachant pour la Défense Michel Lefebvre et débat avec Didier Bergues
- Debut des auditions des témoins des phénomènes précurseurs
- Discours du Président du Tribunal Thomas Le Monnyer sur la difficulté d'appréhender les témoignages
- Lecture par le Président d'extraits de l'ouvrage "Témoins sous influences. Recherche de psychologie sociale et cognitive"
- Interventions des avocats Me Forget, Me de Caunes et Me Soulez-Larivière pour dénoncer ce préambule
- Audition du témoin Gilles Mérignac : fumées anormales vues à 5h depuis le poste SNCF Empalot
- Audition du témoin Nicole Dequé : nappe blanche anormale ch de la Loge au matin, au CHU de Rangueil 1er bang, secousse, 2ème bang, secousse
- Audition du témoin Stéphanie Maséra : rayon rectiligne lumineux au-dessus de son fourgon au nord du bâtiment RCU d'AZF puis explosion
- Audition du témoin Gabrielle Foinan : rayon lumineux au niveau du pont SNCF sur la rte d'Espagne, d'Est en Ouest, 1er bang, démarrage, explosion d'AZF
- Audition du témoin Laurence Boffo : face à M. Mauzac à moins de 150 m du cratère, éclatement de pneu, paroles de M. Mauzac, Explosion d'AZF
- Audition du témoin Roland Le-Goff : perturbations du matériel fax et PC dans le bât RCU, 20 à 30 sec après explosion
- Audition du témoin Michel Roméro : électrisé et collé à une palque métallique du bât IO à moins de 80 m du cratère, 3 à 4 sec après explosion d'AZF
- Audition du témoin Danielle Pallarès : flamme au-dessus d'un toit d'AZF, rte d'Espagne, plusieurs sec puis explosion
- Audition de Patrick Dupont : en voiture sur la rocade vers l'Ouest, bruit sourd, grésillement et éclair, freinage et arrêt, décollage de la tour N1C puis explosion d'AZF
- Audition du témoin Jean-Claude Husson : filet de fumée montant; 1er bruit, champignon noir montant, explosion d'AZF
- Audition du témoin Jacques Baby : flash, 2 à 3 sec, fumées rougeâtre au sud de la cheminée SNPE, 5 à 6 sec explosion d'AZF
- Audition du témoin Hélène Dessac : fumées 1er bruit, 6 à 8 sec, 2ème explosion
- Audition du témoin Simone Garrigues : claquement sec, arc lumineux, feu d'articifice, souffle
- Audition du témoin Jean-Claude Pellegrino : au Sud-Ouest, à 4 km, a vu un petit avion, très bas et montant, dans la zone du Mirail, fumée ocre, coup de feu, puis ofrte détonation
- Audition du témoin Jean-Pierre Crouzet : rue du Fieu, grand bruit, tremblements, champignon ocre, hélicoptère avec une échelle de corde
- Lecture de la déposition du témoin absent M. Borderie (Technal) D427 : 1ère colonne, éclair horizontal, 2ème panaches, explosion d'AZF
- Lecture de la déposition du témoin absent M. Barrot (DDE) D6043
- Lecture de la déposition du témoin absent M. Cazaux (SEMVAT) D6328
- Lecture de la déposition du témoin M. Martinez D3716
- Audition du témoin Frédérique Grimal : 1er bruit, éclair d'Est en Ouest, gestes de panique, 2ème explosion
- Description des conditions difficiles de son interrogatoire par le policier M. Bellaval
- Audition du témoin Claude Legros : 1er bruit, 3 à 4 sec, 2ème bruit
- Intervention du témoin acousticien pour fournir un enregistrement sonore à 36 km d'AZF avec un bruit de 10 dB quelques sec avant celui d'AZF
- Ordonnancement d'un supplément d'information confié au SRPJ pour cet enregistrement
- Audition de Jean-Pierre Bellaval, OPJ Major au SRPJ de Toulouse : expérience des recueil de témoignages
- Exposé de Daniel Van Schendel, expert judiciaire : analyse des témoignages des événements précurseurs
- Exposé de Joseph Domenech, sachant de la Défense : analyse des témoignages des événements précurseurs
- Débat entre avocat sur le problème des exposés sous CD à dupliquer
- Présence ou non d'hélicoptères au moment de la catastrophe
- Lecture de la déposition D4451 du témoin Mme Bajou
- Lecture de la déposition D5494 du témoin Mme Casanova
- Lecture de la déposition D0461 du témoin Mme De Solan Bethmale
- Lecture de la déposition D6571 du témoin Mme Di Palma
- Lecture de la déposition D5900 du témoin M. Adrien
- Lecture de la déposition D6554 du témoin M. Montealègre
- Audition de Denis Heitz, pilote de l'armée de l'Air atterissant à Francazal à 10H10 avec un Puma
- Passage de la vidéo de France 3 à l'Ecole Bellefontaine : Denis Heitz ne reconnaît pas le son
- Audition de Jean-Pierre Bellaval pour s'expliquer sur les conditions de l'audition du son par M. Heitz
- Audition de Thierry Chapelier, pilote gendarme de l'Ecureuil décollant de Francazal moisn de 10' après l'explosion
- Audition de Jean-Pierre Bellaval sur l'exploitation des pistes d'aéronefs
- Exposé de Paul-Louis Arslanian, Directeur du BEA, et de Philippe Plantin-de-Hugues, acousticien au BEA
- Exposé de Patrick Naylor, professeur à l'Impérial College of London, consultant pour Grande Paroisse pour les enregistrements sonores d'aéronefs
- Exposé de Jean Sompayrac, géomètre : exploitation des photographies des fumées (photos de M. Tirat et M. Bordas)
- Exposé de Jean Donyo et David Znaty, experts judiciaires : études des données informatiques d'AZF
- Exposé de Jean-Pierre Couderc, expert judiciaire, de l'INP de Toulouse : étude sur les incidents de l'atelier d'ammoniac d'AZF
- Exposé de Annie Souriau, Directeur de recherche au CNRS, sismologue : exploitation des données de l'OMP
- Réponse du Tribunal à la demande de Mme Baux de citation de M. Arnaudiès : refus et arrêt des questions orales de parties civiles sans avocat
- Présentation des experts géophysiciens du collège de Jean-Louis Lacoume
- Exposé de Michel Diétrich, Responsable du Dept Géophysique de l'IFP : traitement des signaux sismiques, campagne sismologique de 2004
- Exposé de Jean-Louis Lacoume, Professeur d'Université Emérite à Grenoble : interprétation des siganux sismiques proches
- Exposé de Bruno Feignier, Responsable du réseau LDG du CEA-DAM : expertise sismo-acoustique
- Questions aux experts
- Exposé de Christian Camerlynck, Me de Conférence : travaux sur la campagne sismologique de 2004
- Exposé de Serge Nicolettis, Ingénieur géophysicien, Directeur de Dept Géophysique de Total : sismologie et géométrie du cratère
- Exposé de Norbert Pheulpin, Directeur du Laboratoire Forinsic : étude et recalibrage des enregistrements sonores
- Mention de l'agression de Joseph Domenech, sachant de Total, le matin. Assure son exposé comme prévu
- Exposé de Jacques Coudrieau, Ingénieur acousticien à ATEA et AXILAB : étude des enregistrements sonores et des témoignages de bruits
- Exposé de Joseph Domenech, Ingénieur des Mines, sachant de Total : effets acoustiques et sismiques
- Questions aux experts judiciaires géophysiciens : Détermintation de la magnitude
- Exposé de Yves Grenier, Professeur à l'ENS des Télécommunications : étude des enregistrements sonores
- Exposé de Patrick Naylor, professeur à l'Impérial College of London, consultant pour Grande Paroisse pour les enregistrements sonores
- Exposé de Valérie Gouetta et de Jean-Yves Lamballerie, experts au Laboratoire Scientifique de Police de Toulouse : étude du sous-sol
- Exposé de Claude Callisti : question du bombardement de 1944
- Exposé de Bertrand Nogarède, Professeur à l'Université : étude électromagnétique
- Audition de Jacques Palluel, Responsable électricien d'AZF : relate les incidents électriques et électromagnétiques sur AZF
- Présentation des experts judiciaires sur la piste électriques
- Exposé de Christian Mouychard, Paul Robert, Jean Roguin, Pierre Mary et Jean-Claude Martin : étude de la piste électrique
- Questions de la défense sur les enregistrements électriques aux experts judiciaires
- Exposé de Michel Meunier, Professeur à l'Ecole Supérieure d'Electricité, expert : chronologie des événements électriques et thèse des gaz neuro-toxiques
- Avis des experts judiciaires sur la thèse des gaz neuro-toxiques
- Exposé de Jean-Pierre Couderc sur l'explosion au sein du filtre de la tour de prilling
- Exposé de Didier Bergues sur l'explosion au sein du filtre de la tour de prilling
- Piste de l'attentat
- Avis de Serge Biechlin
- Lecture des notes des R.G.
- Audition de Francis Sigl, gendarme : a contrôlé les voitures au péage de Valence d'Agen
- Audition de Serge Synakiewicz, Directeur Départemental des RG en 2001 : alerté par la gendarmerie des contrôles
- Audition de Michel Monier, attaché à la sécurité intérieure, aide de JP Bellaval : synthèse sur les revendications
- Problème des altercations entre chauffeurs et manutentionnaires :introduction par Serge Biechlin
- Audition de Karim Ben Driss, chauffeur : a été interloqué par l'attitude de Hassan Jandoubi et a vu un inconnu sur le site
- Audition de Réjane Boucly, secrétaire de TMG : a été étonnée par l'attitude de Hassan Jandoubi qui essayait d'introduire un inconnu
- Lecture de la lettre de Mme Baux, partie civile sans avocat
- Le président évoque les attitudes des frères Abdelouhab, la tenue de Hassan Jandoubi, la déposition de Gérard Mary
- Débat entre la Défense et l'avocat de la famille Jandoubi
- Audition de Anne-Marie Duguet :a procédé à l'examen du corps de Hassan Jandoubi et à la découverte des 4 sous-vêtements
- Audition de Alain Cohen, OPJ de Toulouse : lecture de son rapport sur l'attitude de ses supérieurs vis à vis de la piste terroriste
- Audition de Jean-Louis Nurle, OPJ de Toulouse : comportement de ses supérieurs vis à vis de la piste terroriste
- Audition de Jacky Elbèze, OPJ de Toulouse : confirme l'attitude des supérieurs et de M. Mallon
- Audition de Leila Carde, soeur de Hassan Jandoubi : témoigne sur l'audition de la femme de Hassan Jandoubi
- Audition de Frédéric Mallon, Chef du SRPJ de Toulouse : sa version des faits sur la piste terroriste
- Débats avec Messieurs Cohen et Burle
- Audition de M. Daoud, carriste de TMG : pas témoin de l'altercation avec les chauffeurs
- Audition de Romain Paireau, Commissaire principal de Police : actes sur les pistes terroristes
- Evocation par le Tribunal et la défense du problème des audiences trop tardives
- Audition de Nadia Mordjana, compagne de H Jandoubi
- Audition de Ben Mabrouk, oncle de H Jandoubi
- Audition de M. Agrianou, sorti vers 9H30 d'AZF
- Evocation par le Président de la piste concernant M. Elagoun
- Audition de Amar Elagoun
- Audition de Roger Grolier-Baron, Ingénieur des poudres à la retraite
- Audition de Joël Bouchité, Responsable des RG de Toulouse en 2001 : explication sur les notes des RG
- Audition de M. Mallon, chef du SRPJ de Toulouse : version sur la note des RG
- Exposé de Pierre Thébault, Directeur adjoint pour la police en pyrotechnie
- Audition de Sénouci El Béchir, ami de H Jandoubi : explication sur les voyages en Allemagne
- Exposé de Daniel Van Schendel et de Claude Calisti, experts judiciaires : condition d'explosivité d'une charge dans du NA
- Exposé de Michel Lefebvre : condition d'explosivité d'une charge
- Observations des experts judiciaires Daniel Van Schendel, Dominique Deharo et Claude Calisti
- Exposé de Alain Hodin, expert judiciaire : hypothèse de l'UVCE
- Exposé de Jean-Luc Géronimi, expert judiciaire
- Audition de Rémy Jean, chargé d'étude au CIDECOS
- Demande de la Défense de déclassifier des dossiers secret-défense concernant les sites industriels d'AZF et de la SNPE
- Réponse remise au 12 Mai 2009
- Audition de François Barthelémy, Ingénieur général des Mines, Inspection Général de l'Environnement : les réglements et les directives
- Audition de Didier Gaston, Ingénieur des Mines, sécurité à l'INERIS : auditions sur le terrain
- Audition de Prosper Cats, Ingénieur à la DRIRE Midi-Pyrénées : enquête sur le terrain
- Audition de Henri Fournet, Responsable de la Commission d'Enquête Interne de Grande Paroisse
- Examen du bâtiment 221
- Historique et description par Serge Biechlin
- Débats entre les avocats, Serge Biechlin et M. Grasset sur l'état du H221
- Audition de M. Saint-Paul, ancien directeur d'AZF : état et travaux du H221
- Audition de Gérald Félix, cadre technique : travaux sur le H221
- Ordonne un supplément d'information confiée à la section de recherche de la gendarmerie à la demande de Me Bonnard
- Audition de Serge Baggi, délégué CGT d'AZF : enquête du CHSCT
- Audition de Philippe Debin, Ingénieur de maintenance acide nitrique-nitrate : état des sols du H221
- Audition de Mohamed Gomri, maintenance industrielle : Incident de l'acide sulfurique
- Audition de Michel Manent, monteur chez MIP : positionnement de ses tas de NA dans le H221
- Audition de Robert Meeschaert, chargeur à l'I8 : description du H221
- Audition de Didier Cazeneuve, conducteur de Chouler chez TMG : description du H221
- Audition de Jean-Louis Cramaussel, chargeur chez TMG : description du H221
- Audition de Jean-Claude Panel, Ingénieur, responsable du RCU, des tractions ferrées et des expéditions
- Audition de Georges Paillas, chef d'atelier du secteur nitrate : conditions et fonctionnement du secteur du H221
- Exposé de Roger Jeannot : détection du carnone et des hydrocarbures dans les restes de NA
- Exposé de Didier Desprets, enseignant en mécanique et Jean-Yves Philippot, expert : étude de l'état des engins
- Audition de Serge Bareilles chez TMG, chef d'équipe
- Audition de Philippe Lacomme, chargé d'entretien des chariots élévateur
- Audition de Eric Marnac, chargé d'entretien des chariots élévateur
- Audition de Stanislas Petrilowski : états et fonctionnement des engins
- Animation vidéo sur le déplacement du chouleur dans le H221
- Débats sur la quantité de produit présent dans le H221 : audition de Serge Biechlin
- Débats sur l'atelier ACD et le conditonnement du DCCNa en GRVS : audition de Serge Biechlin
- Audition de Victor Pinheiro, cariste manutentionnaire chez TMG, atelier ACD
- Audition de Victor Pinheiro, cariste manutentionnaire chez TMG, atelier ACD (suite)
- Audition de Stéphane Vallette, Opérateur produits chlorés : fonctionnement des ateliers chlorés
- Audition de Belkacem Daamech, salarié TMG à l'ensachage
- Audition de Claude Anglage, chef de quart au produits chlorés
- Audition de Jean-Claude Delaunay, Responsable de l'atelier ACD
- Audition de Richard Molle, adjoint au chef d'Atelier ACD
- Audition de Jacques Simard, chargé de fabrication dans l'atelier ACD
- Thème de la formation du personnel
- Audition de Serge Biechlin et M. Grasset
- Audition de M. Daoud, salarié TMG :formation ASFO
- Audition de Robert Pons, chef de chantier TMG
- Audition de Georges Guillaume, gérant de la MIP nettoyage industriel
- Audition de Marie Graciet, Inspectrice du Travail : étude de ses notes de 2001
- Audition de Marie-Laetitia Fournié, ingénieur à l'Inspection du Travail : étude de ses notes de 2001
- Interrogation de Marie Graciet, Inspectrice du Travail par les avocats
- Audition de Gérard Le-Goff : formation des sous-traitants
- Audition de Jacques Mignard, AZF : formation sécurité
- Audition de Jean-Louis Manent, AZF
- Audition de Jacques Guijarro, AZF
- Audition de Alain Pierrat, Ingénieur chimiste à l'UIC : thème de la sous-traitance
- Audition de Stanislas Pétrikowski
- La question des déchets
- Avis de Serge Biechlin et M. Grasset
- Audition de Christian Fuentes, chef d'équipe TMG
- Audition de David Facchin, chauffeur à la SURCA
- Audition de Thierry Clément, chef de secteur de SURCA
- Audition de Serge Issandou, chef d'exploitation de SURCA
- Audition de Robert Noray, technicien d'entretien à AZF
- Audition de David Loison, conducteur de camion chez Forinplast
- Audition de Thierry Algans, conducteur chez Forinplast : reconnaissance des GRVS
- Audition de Gérard Vilair, gérant de Forinplast
- Lecture des auditions de M. Tinelli, témoin absent pour raison de santé
- Audition de Jean-Claude Motte, Inspection générale sécurité du groupe Atofina
- Rapport de Gérard Lagarde sur les photographies du sac de DCCNa
- Audition de Michel Mandrou, cariste d'AZF : inventaire du bat 335
- Audition de Alain Chantal, chef d'équipe au service des expéditions :inventaire du bat 335
- Lecture des dépositions de M. Tinelli (D2515, D3076, D4406)
- Audition de Gilles Fauré, SURCA
- Audition de Georges Paillas, AZF
- Audition de Jean-Bernard Peudpièce, CEI de Grande Paroisse
- Audition de Joseph Domenech, CEI de Grande Paroisse
- Audition de Jean-Claude Panel
- Démonstation de Me Leguevaques qui répand du DCCNa de piscine sur une bâche
- Exposé de M. Villarem et de Mme Vialles du CATAR CRIT : recherche des traces de DCCNa
- Exposé de Michel Kasser de l'I.G.N. pour la reconstitution photogramétrique de la topographie du cratère de 2001
- Réaction du géomètre Jean Sompayrac
- Exposé de Mme Monique Mauzac, chimiste, Directeur de recherche au CNRS : critiques sur les étapes de raisonnement des experts
- Exposé de Georges Guiochon, ancien collaborateur de M. Médard, chercheur aux USA
- Exposé de M. Presles, Directeur du CNRS de Poitiers, mandaté par Total : nouvelle thèse sur l'expansion de l'explosion
- Exposé de Jean-Jacques Bonnet, profeseur émérite à l'Université Paul Sabatier
- Réactions de M. Grasset sur le rapport de M. Presles et sur l'arrêt de ses travaux
- Présentation des travaux des experts Tachoir, Martin, Dufort et Barat
- Exposé de M. Tachoire
- Exposé de M. Dufort, directeur chimiste au CEA-DAM : nécessité de faire des expériences
- Exposé de Jean-Claude Martin de l'Université de Lausanne : réactions chimiques DCCNa + NA
- Nouvelle commission rogatoire pour entendre les deux gendarmes de Valence d'Agen
- Exposé de François Barat : expériences chimiques
- Exposé de Didier Bergues : expériences chimiques avec le DCCNa
- Avis de M. Dufort, directeur chimiste au CEA-DAM, sur les expériences des experts
- Audition de l'expert judiciaire François Barat : réponses aux vives critiques de ses travaux
- Renouvèlement des commentaires de Didier Bergues sur ses planches 44
- Clôture du débat entre la Défense et les experts géophysiciens sur la distance de l'explosion à la vue des tests sismiques de 2004
- Débat sur les tests de reproductibilité du tir 24
- Exposé de Dominique Deharo, expert judiciaire, sur les conditions météorologique et l'humidité
- Audition de Didier Bergues, expert judiciaire, sur les tirs de Gramat
- Exposé de Eric Andrieu, professeur des universités et de l'ENSAICET : analyse des éléments de la toiture du hangar 221
- Exposé de Didier Bergues, expert judiciaire : dégats de la toiture du hangar 221
- Exposé de Jean-Michel Brustet, Me de Conférence : effets lumineux
- Problèmes soulevés par la Défense sur les évolutions techniques des experts en cours de procès
- M. Pailhès, partie civile, remet 4 demandes d'actes
- Questions des parties à Jean-Michel Brustet
- Avis de Serge Biechlin sur les conditions du tir 24
- Exposé de Daniel Van Schendel et M. Géronimi : tir 24
- Présentation des grandes lignes des travaux des experts judiciaires du collèhe de M. Van Schendel
- Questions des parties
- Exposé de Daniel Bernard, Directeur scientifique à Atofina : réactions chimiques avec le DCCNa
- Exposé de Michel Lefebvre, mandaté par la Défense : tirs
- Exposé de M. Presles, CNRS
- Débats des parties avec M. Presles, M. Lefebvre, et M. Bergues
- Retour de la commission rogatoire de la ghendarmerie sur l'affaire de Valence d'Agen
- Exposé de Michel Lefebrve, mandaté par Grande Paroisse : réactions chimiques avec le DCCNa et mécanique des déversements
- Vidéo montrant le vidage des GRVS
- Débats entre les parties et Serge Biechlin et M. Grasset
- Examen de la responsabilité pénale de la SA Total et de M. Desmarest
- Audition de M. Guilbaud, représentant de Total à titre moral
- Audition de Thierry Desmarest, PDG de Total en 2001
- Me Cohen, ne souhaite plus citer Thierry Desmarest à titre personnel
- Audition de François Cernelis, directeur de la branche chimie de Total : liens entre Total et les ateliers d'AZF
- Audition de Gérard Naisse, directeur d'assurance de Total
- Audition de Jean Du Rusquec, directeur financier d'Atofina
- Question des responsabilités à Serge Biechlin
- Question des responsabilités à M. Grasset, représentant moral de Grande Paroisse
- Plaidoirie de Me Caséro, avocat de l'Association des Victimes d'AZF de M. Fourest
- Plaidoirie de Me Lèguevaques, avocat de la mairie de Toulouse
- Plaidoirie de Me Alfort, avocat de la famille Jandoubi
- Plaidoirie de Me Benayoun
- Plaidoirie de Me Topaloff, avocat de la CGT
- Plaidoirie de Me Levy
- Plaidoirie de Me Cantier
- Plaidoirie de Me Valade
- Plaidoirie de Me Dreyfus
- Plaidoirie de Me Weyl
- Plaidoirie de Me Rimondi
- Plaidoirie de Me Clamens
- Plaidoirie de Me Laspalles
- Plaidoirie de Me Vayssière
- Plaidoirie de Me Scaboro
- Plaidoirie de Me Gautié
- Plaidoirie de Me Amalric-Zermati
- Plaidoirie de Me Vacarie
- Plaidoirie de Me Forget, avocat de l'Association Mémoire et Solidarité AZF
- Plaidoirie de Me Carrère-Givanovitch
- Plaidoirie de Me Duguet
- Plaidoirie de Me Dunac
- Demande des parties civiles sans avocat :
- - M. Visentin ... demande une peine adéquate, "l'Etat français est responsable de ce fiasco"
- - Maryse Coma ... ne demande rien
- - Kathleen Baux ... demande la réouverture de l'enquête dans le cadre d'un supplément d'information et la relaxe de S. Biechlin
- - Réjane Boucly ... interdiction de lire sa lettre et demande des investigations supplémentaires pour deux corps inconnus
- - Laurent Lagaillarde ... demande de supplément d'information sur les phénomènes précurseurs
- - Laurent Pailhes ... demande de supplément d'information et lit sa lettre d'arguments
- - Charles Lay ... demande une peine pour les 4 prévenus et 5€ x 38 pour réparation
- Soutien de la partie civile M. Abellan dans l'action public du Parquet et lit son texte
- Plaidoirie de Me Riglaire et Me Ludot
- Plaidoirie de Me Vaysse Axisa
- Plaidoirie de Me de Caunes
- Plaidoirie de Me Carrère
- Plaidoirie de Me Cohen-Tapia
- Plaidoirie de Me Priollaud
- Plaidoirie de Me Cohen
- Soutien la partie civile M. Grelier dans l'action public du Parquet et lecture pour son action contre Thierry Desmarest
- Plaidoirie de Me Teissonnière
- Plaidoirie de Me Priollaud
- Plaidoirie de Me Caséro
- Plaidoirie de Me Bisseuil
- Réquisition du Ministère public par le Procureur adjoint Patrice Michel
- Me Bisseuil remet au Tribunal le mémoire ampliatif de la Cour de Cassation
- Réquisition avec exposé pps du Ministère public par la Vice-Procureur Caludie Viaud
- - à l'encontre de Grande Paroisse : 225000 € d'amende
- - à l'encontre de Serge Biechlin : 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 45000 € d'amende
- - à l'encontre des 2 prévenus : publication de la condamnation dans des journaux nationaux, locaux et sur internet
- - irrecevabilité des plaintes contre Total et Thierry Desmarest
- - s'oppose au demande de supplément d'information des 3 parties civiles car injustifiées et infondées
- Plaidoierie de Me Soulez-Larivière
- Constitutions partie civile des avocats et remise des conclusions
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