SOMMAIRE
La composition du Tribunal
La liste des Parties Civiles
La liste des Parties appelées en cause
La liste des Témoins cités
La liste des Experts
Les Prévenus et chefs d'accusation
Le Déroulement du procès
Les Procédures
Première partie : LA PROCEDURE
I-1 : SUR LA DEFENSE COMMUNE DE M. BIECHLIN ET DE LA SA GRANDE PAROISSE
I-2 : SUR LA RECEVABILITE DES CITATIONS DELIVREES CONTRE LA SA TOTAL ET M. DESMARETS ET
DES PARTIES JOINTES
I-3 SUR LA PRETENDUE RUPTURE DE L'EGALITE DES ARMES
Deuxième partie : L'ACTION PUBLIQUE
II-1 : ANALYSE DES DONNEES CONSTANTES :
II-1-1 : L'événement
II-1-1-1 : une catastrophe majeure au sens de la directive SEVESO 2
II-1-1-2 : des incertitudes initiales
II-1-1-3 : la localisation des victimes décédées
II-1-1-3-1 : la découverte des personnes décédées sur le site industriel
II-1-1-3-2 : la découverte des personnes décédées à l'extérieur du site AZF
II-1-1-4 : la mise en oeuvre de différentes enquêtes
II-1-1-4-1 : les différentes enquêtes
II-1-1-4-1-1 : l'enquête judiciaire
II-1-1-4-1-2 : l'enquête diligentée par l'exploitant : la CEI
II-1-1-4-1-3 : l'enquête administrative
II-1-1-4-1-4 : l'enquête de l'inspection du travail
II-1-1-4-1-5 : la mission d'enquête parlementaire
II-1-1-4-1-6 : l'enquête du comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail
II-1-1-4-2 : les difficultés rencontrées par ces missions ou enquêtes
II-1-1-4-3 : l' absence de coordination
II-1-1-4-4 : les premières conclusions
II-1-1-4-4-1 : un point acquis : la nature de l'explosif
II-1-1-4-4-2 : une inconnue : le processus d'initiation de l'explosion
II-1-2 : Le site industriel
II-1-2-1 : la structure juridique
II-1-2-2 : l'usine
II-1-2-2-1 : les in frastructures
II-1-2-2-2 : les productions
II-1-2-3 : l'organisation du travail
II-1-2-3-1 : La direction
II-1-2-3-2 : l'exploitation
II-1-2-3-3 : le service sécurité
II-1-2-4 : les obligations réglementaires
II-1-2-4-1 : l'arrêté préfectoral d'autorisation
II-1-2-4-2 : les études de dangers
II-1-2-4-3 : le système de gestion de la sécurité, ou SGS
II-1-2-5 : la politique de la sécurité
II-1-2-5-1 : le système de management de la sécurité
II-1-2-5-2 : la documentation maîtrisée
II-1-2-5-3 : la certification
II-1-2-5-4 : les autres visites ou inspections
II-1-3 : Le nitrate d'ammonium
II-1-3-1 : nitrate d'ammonium industriel (ou technique) et agricole
II-1-3-2 : le nitrate d'ammonium : un explosif occasionnel
II-1-3-3 : la réglementation applicable au NA
II-2 : LE DEBAT JURIDIQUE SOUMIS AU TRIBUNAL
II-2-1 : Le cadre des poursuites
II-2-1-1 : l'atelier ACD
II-2-1-1-1 : l'étude de dangers
II-2-1-1-2 : les prescriptions préfectorales
II-2-1-1-3 : le fonctionnement de l'atelier
II-2-1-2 : la filière des déchets
II-2-1-2-1 : le schéma général :
II-2-1-2-2 : la gestion des déchets industriels banals ( DIB)
II-2-1-2-3 : la gestion des déchets industriels spéciaux (DIS)
II-2-1-3 : le bâtiment 221
II-2-1-3-1 : l'historique du bâtiment
II-2-1-3-2 : la configuration des lieux
II-2-1-3-3 : les contraintes imposées par ce bâtiment
II-2-1-3-4 : l'origine et la nature des produits destinés à être stockés dans ce bâtiment
II-2-1-3-5 : les consignes d'exploitation
II-2-1-3-6 : la réglementation applicable à ce bâtiment
II-2-2 : Les faits dont le tribunal est saisi
II-2-2-1 : les poursuites dont le tribunal est saisi
II-2-2-2 : le déroulement de l'information judiciaire
II-2-2-2-1 : les investigations initiales
II-2-2-2-2 : le deuxième temps : la piste d'un accident chimique se dessine
II-2-2-2-3 : la troisième phase méthodique et contradictoire
II-2-2-2-4 : la mise en forme du dossier et la mise en examen de la personne morale
II-2-3 : Présentation de la défense de GRANDE PAROISSE
II-3 : LES INVESTIGATIONS MENEES TENDANT A DETERMINER LA CAUSE DE L'INITIATION DE LA DETONATION
II-3-1 : Les différentes commissions ou enquêtes
II-3-1-1 : la mission d'enquête parlementaire
II-3-1-2 : le rapport de l'Inspection Générale de l'Environnement (IGE)
II-3-1-3 : le rapport de l'Inspection du Travail
II-3-2 : L'enquête de la commission d'enquête interne
II-3-2-1 : la méthode de travail
II-3-2-2 : la problématique de la CEI
II-3-2-3 : l'analyse des constatations opérées par la CEI
II-3-2-4 : ses conclusions
II-3-2-5 : la contribution de la défense à la manifestation de la vérité
II-3-3 : Les investigations judiciaires
II-3-3-1 : la technicité du débat
II-3-3-1-1 : la place de "l'expert"
II-3-3-1-2 : l'incidence procédurale de la technicité des débats
II-3-3-1-3 : La prétendue orientation exclusive de l'enquête
II-3-3-2 : les témoignages
II-3-3-2-1 : l'hétérogénéité des témoignages
II-3-3-3 : la détonation du nitrate d'ammonium
II-3-3-3-1 : généralités sur le phénomène explosif
II-3-3-3-2 : la sensibilité du nitrate d'ammonium
II-3-3-3-3 : la configuration de la charge explosive
II-3-3-3-4 : l'initiation de la détonation du nitrate d'ammonium
II-3-3-4 : la composition des tas de nitrate d'ammonium présent dans le bâtiment 221
II-3-3-4-1 : le stock principal
II-3-3-4-2 : le tas de nitrate dans le box
II-3-3-5 : les constatations et leur analyse
II-3-3-5-1 : les constatations
II-3-3-5-2 : l'analyse des constats
II-3-3-5-3 : l'évaluation de la puissance de l'explosion en équivalent TNT
II-3-3-5-4 : autres enseignements : initiation, sens de la détonation et explosion des deux tas
II-3-3-5-5 : l'analyse des échantillons
II-3-3-6 : les enregistrements et leur analyse
II-3-3-6-1 : les enregistrements électriques ou d'instrumentation
II-3-3-6-2 : les enregistrements sismiques
II-3-3-6-2-1 : l'enregistrement de l'OMP
II-3-3-6-2-2 : les enregistrements du (CEA)
II-3-3-6-2-3 : l'expertise sismique
II-3-3-6-3 : l'analyse des données acoustiques
II-3-3-6-3-1 : l'expertise judiciaire
II-3-3-6-3-2 : la contribution de M.COUDRIEAU
II-3-3-6-3-3 : l'analyse des techniciens de la défense
II-4 : L'EXCLUSION DE CERTAINES PISTES
II-4-1 : L'incendie préalable
II-4-2 : L accident industriel préalable
II-4-2-1 : un hypothétique accident sur le site de la SNPE
II-4-2-2 : à l'unité N1C
II-4-3 : UVCE, ou déflagration de gaz en milieu non confiné
II-4-4 : Les hypothèses de l'initiation électrique
II-4-5 : Les hypothèses "naturelles"
II-4-5-1 : foudre
II-4-5-2 : la météorite
II-4-6 : L'explosion d'une bombe de la seconde guerre mondiale
II-5 : EXAMEN DES DEUX HYPOTHESES SUSCEPTIBLES DE CREER UNE ONDE DE CHOC : L'EMPLOI D'UN EXPLOSIF ET LA REACTION CHIMIQUE "SPONTANEE"
II-5-1 : La piste intentionnelle
II-5-1-1 : les différentes pistes
II-5-1-1-1 : sur la mise en alerte de la SNPE
II-5-1-1-2 : sur les incidents ayant opposé chargeurs et chauffeurs
II-5-1-1-3 : sur le po rt de plusieurs sous-vêtements par M. JANDOUBI
II-5-1-1-4 : sur M. ABDELHOUAB
II-5-1-1-5 : sur l'attitude de M. AGRANIOU
II-5-1-1-6 : sur la dénonciation anonyme visant M. ELAGOUN
II-5-1-2 : sur le survol de la zone de la catastrophe par un hélicoptère
II-5-1-3 : l'analyse des experts judiciaires
II-5-2 : L'accident chimique
II-5-2-1 : la simplicité du processus explosif
II-5-2-1-1-1 : les éléments acquis
II-5-2-1-1-2 : l' incertitude sur la composition des produits placés dans la benne
II-5-2-1-2 : l'état de la connaissance
II-5-2-1-3 : la démonstration du processus explosif
II-5-2-1-3-1 : le principe de la reconstitution expérimentale
II-5-2-1-3-2 : La démarche expérimentale
II-5-2-1-3-3 : Les expérimentations réalisées au Centre d'Etudes de GRAMAT
II-5-2-1-4 : les objections scientifiques de la défense
II-5-2-2 : la chaîne causale probable, voire vraisemblable
II-5-2-2-1 : l'atelier ACD
II-5-2-2-1-1 : le grand nettoyage de l'atelier ACD
II-5-2-2-1-2 : le non-respect de la consigne de décontamination
II-5-2-2-2 : la filière des déchets
II-5-2-2-2-1 : la non actualisation des consignes d'exploitation
II-5-2-2-2-2 : le défaut de consignes
II-5-2-2-2-3 : l'opération du 19 septembre 2001
II-5-2-2-2-4 : l'opération du 21 septembre 2001
II-5-2-2-3 : le bâtiment 221
II-5-2-2-4 : la défense de GP sur le déroulement de la chaîne causale
II-5-2-2-5 : l'examen de la piste chimique sous le regard de la méthode déductive adoptée par la CEI
II-5-2-3 : la preuve du lien de causalité certain entre les fautes organisationnelles et les dommages
II-5-2-4 : de l'inopportunité d'ordonner un supplément d'information (p469)
II-5-2-5 : sur l'infraction connexe reprochée à M. Biechlin
Troisième Partie : LES INTERETS CIVILS
III -1 : LA RECEVABILITE DES CONSTITUTIONS DE PARTIES CIVILES
III-1-1 : Les constitutions de partie civile contre la société Grande Paroisse et Serge BIECHLIN
III-1-1-1 : sur la recevabilité de la constitution de partie civile du Comité d'Etablissement de la société GP
III-1-1-2 : les constitutions de partie civile trop tardives
III-1-1-3 : recevabilité des autres constitutions de partie civile
III-1-2 : Les constitutions de partie civile contre la société TOTAL SA et Thierry DESMARET
III-2 : LA RESPONSABILITE CIVILE DE LA SA GRANDE PAROISSE ET DE SERGE BIECHLIN
III-3 : LES DEMANDES D'INDEMNISATION
III-3-1 Les particuliers
III-3-2 : Les personnes morales
III-4 : LES PARTIES CIVILES SANS DEMANDE INDEMNITAIRE
III-5 : LES DESISTEMENTS DE PARTIE CIVILE
Quatrième partie : LA DECISION
FIN DU SOMMAIRE
Extrait des minutes secrétariat greffe du Tribunal de grande instance de TOULOUSE
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE TOULOUSE
JUGEMENT CORRECTIONNEL DU : 19 NOVEMBRE 2009
3ème chambre
N° de Jugement : 1110/09
N° de Parquet : 01100000 / 0887810 / 0887809 / 0868905
A l'audience publique du TRIBUNAL CORRECTIONNEL, qui s'est tenue en la salle Jean Mermoz 7 allée Biènes 31400 Toulouse à compter du VINGT TROIS FEVRIER DEUX MILLE NEUF et jusqu'au TRENTE JUIN DEUX MILLE NEUF
composée de
Monsieur Thomas LE MONNYER, Vice-Président, faisant fonction de Président,
Madame Danièle MIRABEL, Vice-Président, assesseur,
Mademoiselle Edwige BIT, Juge assesseur,
Madame Hélène RATINAUD, Vice-Président placé, assesseur suppléant,
Monsieur Alain FOUQUET, Juge placé, assesseur suppléant,
assistés de
Madame Maryse BONAVENTURE, Faisant Fonction de Greffier, de
Madame Emmanuelle REYNOLDS, Greffier,
En présence de
Monsieur Patrice MICHEL, Procureur Adjoint du Procureur de la République, de
Madame Claudie VIAUD, Vice-Procureur de la République, a été appelée l'affaire
ENTRE:
Monsieur le PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE, près ce Tribunal, demandeur et
poursuivant,
PARTIES CIVILES :
JANDOUBI - CARDE Leila, partie civile n° 1998 - demeurant Chez Me Alfort
MORDJDANA Nadia, partie civile n° 15 - demeurant 25 avenue Dewoitine - Appt 76 — 31200 TOULOUSE
Ayant pour avocat Me ALFORT Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE;
AMAR Cherife, partie civile n°2411 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE
AMAR Fafa, partie civile n°2414 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE
AMAR Malik, partie civile n° 2415 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE
AMAR Mohamed, partie civile n° 2410 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE
AMAR Mohamed Amine, partie civile n ° 2409 demeurant 38 rue de la Sarthe – 31100 TOULOUSE
AMAR Nadia, partie civile n° 2413 demeurant 38 rue de la Sarthe - 31100 TOULOUSE
AMAR Nordine, partie civile n° 2416 demeurant 38 rue de la Sarthe - Appt 16- 31100 TOULOUSE
AMAR-AMAR Halima, partie civile n° 2412 demeurant 38 rue de la Sarthe Tabar I – 31100 TOULOUSE
AMAR Youssef, partie civile n ° 3091 demeurant 38 rue de la SartheTabar I – 31100 TOULOUSE
DELPECH Corinne, partie civile n° 2007 demeurant 19 rue de Daubanton - 31100 TOULOUSE
GOBIN Jean-Charles, partie civile n° 3093 demeurant 5 rue Cur rie - 67190 GRESSWILLER
JOLY Chloé, partie civile n° 2207 demeurant 19 rue De Daubanton - 31100 TOULOUSE
MEKKI née BENNACHOUR Jamila, partie civile n° 2086 demeurant 14 cheminement LouisAuriacombe - 31100 TOULOUSE
OULLADI née BELGHOUL Hasnia, partie civile n° 2036 demeurant 6 cheminement Charles-François DUGUA - Appt 36 - 31400 TOULOUSE
SOUIDI Baira, partie civile n° 3092 demeurant 15 cheminement Louis Auriacombe - Appt 19 - 31100 TOULOUSE
Ayant pour avocat Me AMALRIC ZERMATI, Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE;
LENOIR Patrick, partie civile n° 2911 demeurant 3 rue du Béarn Appt 288-31270 CUGNAUX
Ayant pour avocat Me BALBO Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE;
MEHMEL LACHLACHE Tarki, partie civile n° 1681
MENGOUCHI Halima, partie civile n° 3094/2603 en qualité de victime directe et d'ayant droit de M. MENGOUCHI Abdelkader
domicile élu chez leur avocat Me BARRERE Avocat inscrit au Barreau de TOULOUSE ;
ALMAZAN Marie-Thérèse, partie civile n° 220
ATTAL née DARMON Dominique, partie civile n° 1404
AVELANA divorcée SILVERIO Maryse, partie civile n°1405
BACCOU Joël, partie civile n° 1406
BATICLE Nathalie, partie civile n° 1407
BAYLARD née BOUCHARD Danielle, partie civile n° 1408
BECALSERI épouse GRESSINGER Brigitte, partie civile n°1409
BEL divorcée BUREAU Brigitte, partie civile n° 1410
BIGANZOLI Arnault, partie civile n° 1412
BISCANS Jean-Claude, partie civile n°1413
BOURDON Marie, partie civile n° 1415
BOURRIER Stéphane, partie civile n° 1416
BOUSCARY Danièle, partie civile n° 1417
BOUZIGUES Georgine, partie civile n° 1419
BOUZIGUES Marcel, partie civile n°1418
BRENDIBAL Christine, partie civile n° 1420
BUCHE Marlène, partie civile n° 1421
CAMPO Bernard, partie civile n° 1422
CARBONNE Marie-Pierre, partie civile n° 1423
CASSAGNE Mathieu, partie civile n° 1424
CEPPI Patrick, partie civile n° 1425
CERESE Dominique, partie civile n° 1426
CIMPELLO Hélène, partie civile n° 1427
COLOMBANO Pierre, partie civile n° 1428
COLOMBIES Patrick, partie civile n° 1429
COMTET Roger, partie civile n° 1430
DARMON David, partie civile n° 1431
DENIS Ghislain, partie civile n° 1432
DENIS Marc, partie civile n° 1433
DESEILLE Patricia, partie civile n° 1434
DURAND Claudette, partie civile n° 1435
ELIAS Jean-Paul, partie civile n°1436
ESKENAZI épouse GUEDJ Laëtitia, partie civile n° 1437
FABRE épouse BLAZY Geneviève, partie civile n° 204
FARHI Lahcen, partie civile n° 1438
FRAINAIS Patricia, partie civile n° 1439
GALVAN Manuel, partie civile n° 1440
GASC Colette, partie civile n° 1441
GAUTHIER Patricia, partie civile n° 1442
GHELAMALLAH Fathia, partie civile n° 1443
GHELAMALLAH Mohamed, partie civile n° 1444
GIDEL Daniel, partie civile n° 1445
GOUDIER Christiane, partie civile n° 1447
GOUDIER Georges, partie civile n° 1446
JOBELOT Michel, partie civile n° 1448
JULIAN André, partie civile n° 1450
JULIAN Françoise, partie civile n° 1449
KALFON Robert, partie civile n° 1451
KAYGISIZ Julien, partie civile n° 1452
LACOMBLEZ Josette, partie civile n° 1454
LACOSTE Marie-Claire, partie civile n° 1455
LANNERS Catherine, partie civile n° 1456
LARROQUE Patrick, partie civile n° 1457
MAIOUF Zohra, partie civile n° 3095
MANZAC René, partie civile n° 1458
MARTINEZ Jean, partie civile n° 1459
MAULAT Yves, partie civile n° 1460
MIKULCIC Georges, partie civile n° 1462
MOLLE Andrée, partie civile n° 1463
MONDEU Didier, partie civile n° 1464
MORALES Annie, partie civile n° 1465
MORLOT Marie-Joseph, partie civile n° 1466
MULLER Alain, partie civile n° 1467
NAFTI Laouria, partie civile n° 1468
NAFTI Sadok, partie civile n° 1469
OPPO Frédéric, partie civile n° 1470
OURGAUD Jocelyne, partie civile n° 1471
PAILLORIES Christian, partie civile n° 1472
PEYRE Georges, partie civile n° 2026
PISSIS Elisabeth, partie civile n ° 1473
POUYDEBAT Didier, partie civile n° 1474
RIBET Blanche venant aux droits de Henry RIBET, partie civile n° 1475
RICHARD Bruno, partie civile n° 1476
ROGUET Joël, partie civile n° 1477
ROSIES ASTIER Marie-Hélène, partie civile n° 1478
ROUQUIE Georges, partie civile n° 1479
RUMEAU Jérôme, partie civile n° 1480
RUMEAU Marie-Françoise, partie civile n° 1481
SERRADEIL née LAPEYRE Pascale, partie civile n° 1483
SERRADEIL Pierre-Yves, partie civile n° 1482
SFEDJ Janine, partie civile n° 1485
SFEDJ Jean-Marc, partie civile n° 1484
SFEDJ Salomon, partie civile n° 1486
SFEDJ divorcée TOUBIANA Sylvie, partie civile n° 1487
TOUBIANA Gabriel, partie civile n° 1488
VALENZA Jacqueline, partie civile n° 1489
VEITSCHEGGER Antonio, partie civile n° 1490
VILESPY Marcelle, partie civile n° 1491
VISTE Gisèle, partie civile n° 1492
domicile élu chez leur avocat Me BENAYOUN, Avocat inscrit au barreau de TOULOUSE ;
ABDALLAH - HAMADOUCHE Laidia, partie civile n° 440 demeurant Bât 1 — Apt 646 -15 cheminement Francisco Goya - 31100 TOULOUSE
ABDELHAK Malika, partie civile n° 2479 demeurant 8 Bis rue Paul Verlaine appt 2 – 31200 TOULOUSE
ABDESSADOK Dalila, partie civile n ° 2371 demeurant 8 rue du Cher Appt 1177 – 31100 TOULOUSE
ABDESSADOK Eddie, partie civile n° 2370 demeurant 1 rue Vestrepain Bât J Appt 24 - 31100 TOULOUSE
ABDESSADOK Kherroubia, partie civile n° 2372 demeurant 8 rue du Cher Appt 1177 - 31100 TOULOUSE
AICHOUCH née BETTAHRAT Fatima, partie civile n ° 3097 demeurant 3 rue Georges BERNANOS - Appt 19A - 31100 TOULOUSE
AISSAOUI Karima, partie civile n° 1207 demeurant 21 cheminement Francisco Goya – Appt 1561- 31100 TOULOUSE
AMAR Anissa, partie civile n° 2239 demeurant 19 rue de la Sarthe - Appt 345 – 31100 TOULOUSE
AMAR Charef, partie civile n° 2241 demeurant 19 rue de la Sarthe Appt 345 – 31100 TOULOUSE
AMAR Dalila, partie civile n° 2240 demeurant 18 rue Colbert - Bâtiment C – 31400 TOULOUSE
AMAR - CHABANE Noria, partie civile n° 2243 demeurant 13 rue de Rimont - Bât B Appt 17- 31100 TOULOUSE
AMID Albert, partie civile n° 1274 demeurant 9 rue André Daste - Appt 234 — Bât 10 – 31400 TOULOUSE
AMIEL épouse PAPALIA Marie-Françoise Ayant droit de AMIEL Huguette, partie civile n° 3 demeurant 18 ter avenue - Paul Riquet - 31000 TOULOUSE
AMIEL Christian Ayant droit de AMIEL Jérôme, partie civile n° 272 demeurant Le Bouet - 31190 AUTERIVE
AMIEL épouse LOUBET Josiane Ayant droit de AMIEL Huguette, partie civile n ° 269 demeurant 5 rue Jean VILLON - 81100 CASTRES
AMIEL Yolande Ayant droit AMIEL Jérôme, partie civile n° 273 demeurant Le Bouet – 31190AUTERIVE
AMRAOUI Aicha représentée légalement par M. AMRAOUI Mohamed et Mme BESSADRA épouse AMRAOUI Halima, partie civile n ° 2488
demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 69 -31100 TOULOUSE
AMRAOUI Mohamed, partie civile n° 2490 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 69 – 31100 TOULOUSE
AMRAOUI Sofia représentée légalement par ses parents AMRAOUI Mohamed et Mme BESSADRA épouse AMRAOUI Halima, partie civile n°2489 demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 69 - 31100 TOULOUSE
AMRI Abdelhamid, partie civile n° 1643 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 – 31100 TOUILOUSE
AMRI Ali, partie civile n° 1644 demeurant 1 rue Jean Mermoz - Appt 22 - 31100 TOULOUSE
AMRI Chérazad, partie civile n° 1645 demeurant 1 rue Jean Mermoz - Appt 22 – 31100 TOULOUSE
AMRI Elallia, partie civile n° 1646 demeurant 4 rue du Cher - Appt 1158 – 31100 TOULOUSE
AMRI Ferid, partie civile n° 441 demeurant 15 rue de l'Ukraine — Appt 20 – 31100 TOULOUSE
AMRI Hammouda, partie civile n° 1273 demeurant 18 rue Jules AMILHAU - Appt 389 - 31100 TOULOUSE
AMRI Ismahen, partie civile n° 2368 demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 63 – 31100 TOULOUSE
AMRI épouse M'HAMDI Jemaia, partie civile n° 2378 demeurant 3 chemin des Palanques Nord - 31120 PORTET SUR GARONNE
AMRI épouse KOURRAK Lynda, partie civile n° 2244 demeurant 33 rue du Lot - Appt 50 - 31100 TOULOUSE
AMRI Meriem, partie civile n° 442 demeurant 10 cheminement André Messager - Appt 2999 - l étage 31100 TOULOUSE
AMRI Mohamed, partie civile n° 443 demeurant 5 avenue du Commandant Thaïlandais — Appt 57 - 31100 TOULOUSE
AMRI Mohamed Najim, partie civile n° 1277 demeurant 4 rue Eole - 31600 SAUBENS
AMRI Najet, partie civile n° 1203 demeurant 10 rue Berthy Albrecht - Appt 20 B – 31100 TOULOUSE
AMRI Najoua, partie civile n° 1275 demeurant 11 rue Gaston Monnerville - Résidence Agora - Appt 102 -31270 CUGNAUX
AMRI Sessi, partie civile n° 444 demeurant 151 rue Henri Desbals - Appt 12 – 31100 TOULOUSE
AMRI Tlili Ben Borni, partie civile n° 1276 demeurant1 l rue Gaston Monnerville – Résidence Agora - Appt 102 - 31270 CUGNAUX
AMRI Yasmina, partie civile n ° 1204 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 – 31100 TOULOUSE
AMRI Zazia, partie civile n ° 1174 demeurant 18 rue Jules Amilhau Appt 389 T – 31000 TOULOUSE
AMRI née KHEDIRI Zina, partie civile n° 1202 demeurant 45 rue Paul Lambert - Appt 63 - 31100 TOULOUSE
ANDURAN Dominique, partie civile n° 445 demeurant 26 rue En rico Fermi – 31100 TOULOUSE
ARADJ épouse M'HAMDI Nasera, partie civile n° 2247 demeurant 16 rue du Cher – Appt 1220 - 31100 TOULOUSE
ARAM Bernard, partie civile n° 2495 demeurantl4 chemin Saint Amand – 31100 TOULOUSE
ARENDO Arnilla, partie civile n° 446 demeurant 9 rue de Picardie - 31100 TOULOUSE
ASSOCIATION DES FAMILLES ENDEUILLEES AZF TOULOUSE représenté par RATIER Gérard, partie civile n ° 226
dont le siège est 28 rue de l'Eglise – 31150 FENOUILLET
AUBOURG Julien Ayant droit de VITRY Rodolphe, partie civile n° 335 domicilié Chez Me BISSEUIL
AllOUG Fatouma, partie civile n° 447 demeurant 2 rue du Roussillon - 31100 TOULOUSE
BAADOUD Malika, partie civile n ° 1201 demeurant 1 Bis impasse des Réfractaires et Maquisards - 31100 TOULOUSE
BACHA Halima, partie civile n° 448 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 – 31100 TOULOUSE
BACHA Mohamed, partie civile n° 449 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 – 31100 TOULOUSE
BACHA Mohamed fils représenté par BACHA Mohamed père et Halima, partie civile n° 450
demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 - 31100 TOULOUSE
BACHA Salima représenté par BACHA Mohamed père et Halima, partie civile n° 450 demeurant 65 rue de la Faourette — Appt 873 - 31100 TOULOUSE
BARHOUMI Chiraz, partie civile n° 1648 demeurant 2 rue du Cher - 31100 TOULOUSE
BARHOUMI Jihène, partie civile n° 1647 demeurant 2 rue du Cher - 31100 TOULOUSE
BARKANI Abdelkader, partie civile n° 452 demeurant 35 passage Louis Pergaud - Appt 6 - 31100 TOULOUSE
BAROUDA née GARBAS Kadidja, partie civile n° 1649 demeurant 8 rue J. Du Bellay- Appt 173 - 31100 TOULOUSE
BELARBI Yacin représenté par sa mère BERLARBINaima née MALKI, partie civile n° 2082
demeurant 15 cheminement Francisco de Goya - Appt 1532 - 31100 TOULOUSE
BELARBI Abdallah, partie civile n° 453 demeurant 31 rue de Bagnolet - 31100 TOULOUSE
BELARBI Fatiha, partie civile n° 454 demeurant 31 rue de Bagnolet - 31100 TOULOUSE
BELATRECHE Yamina, partie civile n° 455 demeurant) 8 rue de Menton Appt 694 – 31400 TOULOUSE
BELGHOUL Amina représentée par M.et Mme BELGHOUL, partie civile 11186 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE
BELGHOUL M'hamed, partie civile n°1187 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE
BELGHOUL Rima Représentée par M. et Mme BELGHOUL, partie civile n°1185 demeurant 1 rue Vestrepain - Bât A — Appt 21 - 31100 TOULOUSE
BELHADJ Djilali, partie civile n° 2649 demeurant 1 rue Jean Bardy - 31100 TOULOUSE
BELKROUKRA épouse SAIHI Fatiha, partie civile n° 1989 demeurant 30 cheminement le Tintoret - 31100 TOULOUSE
BELMAAMAR Ghanem, partie civile n° 2062 demeurant 57 rue de la Faourette - Appt 918 - 31100 TOULOUSE
BELMONTE Gérard, partie civile n ° 456 demeurant 36 avenue Vincent Auriol – 31120 ROQUES SUR GARONNE
BEN BRAHIM Imed, partie civile n° 2373 demeurant 30 cheminement Le Tintoret – Appt 165 - 31100 TOULOUSE
BEN BRAHIM Mounia, partie civile n° 2377 demeurant 30 cheminement Le Tintoret – Appt 165 - 31100 TOULOUSE
BEN BRAHIM épouse BELGHERBI Siham, partie civile n° 2762 demeurant 10 passage Paul Gauguin - Appt 8 - 31100 TOULOUSE
BENDIB Hayet, partie civile n ° 1193 demeurant 26 place Marnac - Appt 4 – 31520 RAMONVILLE SAINT AGNE
BENDREF - BEKKOUCHE Mokhtaria, partie civile n° 2245 demeurant 83 bis avenue de Lombez - Appt 10 - 31300 TOULOUSE
BENDREF Nour-Eddine, partie civile n° 2246 demeurant 83 bis avenue de Lombez – Appt 10 - 31300 TOULOUSE
BENGUE Karine, partie civile n ° 457 demeurant 12 impasse Tony Poncet –31300 TOULOUSE
BENGUELLA Fatma, partie civile n° 458 demeurant 2 cheminement Vincent d'Indy – Appt 213 - 31100 TOULOUSE
BENKHADRA Abdelmajid, partie civile n ° 1620 demeurant 12 cheminement Jean Galia - Appt 12 - 31100 TOULOUSE
BENKHADRA Amina, partie civile n°1622 demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE
BENKHADRA Djamila, partie civile n° 1621 demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE
BENKHADRA Fatma, partie civile n° 1623 demeurantl3 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE
BENKHADRA Seyyid représenté par M. et Mme BENKHADRA, partie civile n ° 1618
demeurant 13 rue du Recteur Dottin - Appt 3 - 31100 TOULOUSE
BENKHADRA Mohamed représenté par M. et Mme BENKHADRA, partie civile n '1619 demeurant 13 rue du Recteur Dottin Appt 3 31100 TOULOUSE
BENMAGHNIA-MEDJAHED Samir4 partie civile n°1624 demeurant 24 rue du Gard – Appt 244 - 31100 TOULOUSE
BENNACEUR Elhajj, partie civile n°1179 demeurant 5 Bis rue Vestrepain Appt 135 – 31100 TOULOUSE
BENNACEUR Germaine, partie civile n° 1180 demeurant 5 Bis rue Vestrepain - Appt 135 - 31100 TOULOUSE
BENSITTI Christina, partie civile n° 1278 demeurant 79 avenue de la Gloire - Bâtiment 5098 - 31500 TOULOUSE
BENSMAIN Kheira, représentée par HARRAT Nedjima, partie civile n° 2067 demeurant 5 rue Erik Satié 2ème Etage Appt 260 - 31100 TOULOUSE
BENSMAIN Nawal, partie civile n° 2068 demeurant 5 rue Erik Satié - 2ème étage Appt 260 - 31100 TOULOUSE
BENTAYACH Hicham, partie civile n° 2514 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 - 31100 TOULOUSE
BENTAYACH Leila, partie civile n° 2515 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 -31100 TOULOUSE
BENTAYACH Samir, partie civile n° 2513 demeurant 6 rue de la Touraine Bat F appt 59 - 31100 TOULOUSE
BERGES Brigitte, partie civile n° 705 demeurant 19 rue Vestrepain - Appt 55 Le Gard – 31100 TOULOUSE
BERNAOUI Halim, partie civile n°1980 demeurant 40 cheminement le Tintoret Appt 54 - 31100 Toulouse
BERTHEROTTE Christine, Ayant droit de RATIER Alain, partie civile n° 313 demeurant - Appt 46 — 45 rue Adonis - 31200 TOULOUSE
BERTHIER Myriam Ayant droit de AMIEL Jérôme, partie civile n° 274 demeurant chemin Picorel 15 Lot les hauts de Saint Pierre 31190 AUTERIVE
BESSADRA Ali, partie civile n ° 2517 demeurant 7 impasse du Professeur Jules Pécavet - 31100 TOULOUSE
BESSADRA épouse AMRAOUI Halima, partie civile n ° 2516 demeurant 45 rue Paul Lambert Appt 69 - 31100 TOULOUSE
BESSADRA Mohamed, partie civile n° 2663 demeurant 22 rue Paul Lambert Appt 39 – 31100 TOULOUSE
BESSOLTANE épouse BESSADRA Messaouda, partie civile n ° 2521 demeurant 22 rue Paul Lambert - Appt 39 - 31100 TOULOUSE
BESSOLTANE-BESSADRA Yamina, partie civile n ° 2520 demeurant 7 impasse du Professeur Jules Pécavet -31100 TOULOUSE
BESSOLTANE Zeidene, partie civile n° 2664 demeurant 31 passage Louis Pergaud Appt 12 - 31100 TOULOUSE
BETTAHRAT Fadilla, partie civile n° 1198 demeurant 8 rue Emile Pelletier - Appt 2 – 31100 TOULOUSE
BETTAHRAT Mohamed, partie civile n° 1200 demeurant 8 rue Emile Pelletier - Appt 2 - 31100 TOULOUSE
BETTAHRAT Nahima, partie civile n° 1199 demeurant 8 rue Emile Pelletier - Appt 2 – 31100 TOULOUSE
BEZINE Fatima, partie civile n° 459 demeurant 2 cheminement Louis Auriacombe C12 — Appt 43 - 31100 TOULOUSE
BLANC Elisabeth, partie civile n° 460 demeurant 18 Rue Paul Bely - 31100 TOULOUSE
BOBIERRAD - SOLTANI Drissia, partie civile n° 2523 demeurant 51 rue du Lot – 31100 TOULOUSE
BOCLE Christophe, Ayant droit de BOCLE Philippe, partie civile n° 276 demeurant 12 Lotissement de Pen Ar Menez -29440 Saint Derrieu
BOCLE Michel, Ayant droit de BOCLE Philippe, partie civile n°110 demeurant 12 C rue Jean Mermoz - 29800 LANDERNEAU
BOCLE Patrick, Ayant droit de BOCLE Philippe, partie civile n ° 275 demeurant 12 C rue Jean Mermoz - 29800 LANDERNAU
BOUCIF Larbi, partie civile n° 2527 demeurant 2 place Lesville - 31000 TOULOUSE
BOUDJAHFA Kheira, partie civile n° 462 demeurant 15 passage Georges Duhamel - Appt 289 — 31100 TOULOUSE
BOUDJAHFA Mostefa, partie civile n° 461 demeurantl5 passage Georges Duhamel – Appt 289 — 31100 TOULOUSE
BOUKATEM épouse SAHRAOUI Malika, partie civile n° 1616 demeurant 7 rue de l'Yonne - Appt 243 - 31100 TOULOUSE
BOUKECHICHE Kerima, partie civile n° 463 demeurant 122 impasse Roquemaurel — Appt 227 - 31300 TOULOUSE
BOUKRA Afif, partie civile n° 1613 demeurantI l rue du Recteur Dottin - Appt 7- 31100 TOULOUSE
BOUKRA née HAOULI Amel, partie civile n ° 1614 demeurant 11 rue du Recteur Dottin - Appt 7 - 31100 TOULOUSE
BOULOUFA Fatima, partie civile n ° 1196 demeurant 2 rue du Morbilhan – 31100 TOULOUSE
BOULOUFA Ladjel, partie civile n° 2369 demeurant 32 passage Louis Pergaud - Appt 14 - 31100 TOULOUSE
BOULOUFA Nadia, partie civile n° 2530 demeurant 2 rue du Morbihan - Appt 101 – 31100 TOULOUSE
BOURAS épouse FEKAIR Khadia, partie civile n° 2535 demeurant 57 rue Paul Lambert - 31100 TOULOUSE
BOUTALEB - BELHAOUARI Sabria, partie civile n° 2782 demeurant 23 passage Albert Camus Appt 9 - 31100 TOULOUSE
BOUZIDI Fouzi, partie civile n° 464 demeurantl 82 rue Henri Desbals - 31100 TOULOUSE
BOUZIDI Houari, partie civile n° 1626 demeurant 182 rue Henri Desbals – 31100 TOULOUSE
BOUZIDI Mohamed, partie civile n° 1625 demeurant 182 rue Henri Desbals – 31100 TOULOUSE
BOUZIDI Sadia, partie civile n° 465 demeurant182 rue Henri Desbals - 31100 TOULOUSE
BOUZIDI Yamina, partie civile n ° 466 demeurant 2 rue des Myosotis - Appt 10 – 31700 BLAGNAC
BOUZINAC - GACHERIEU Monique, partie civile n° 1205 demeurant 12 rue Pasteur - 31400 TOULOUSE
BRAHIM Samir, partie civile n ° 1627 demeurant 13 cheminement Francisco Goya – Appt 1341 - 31100 TOULOUSE
BRETTE Marie-Claude, partie civile n° 467 demeurant 3 rue Joachim Du Bellay - Bât H — Appt 426 - 31100 TOULOUSE
BROVARNYSJ Catherine, Ayant droit de VITRY Rodolphe, partie civile n 345 demeurant 22 rue Pierre Brossolette - 51100 REIMS
BROVARNYSJ Thierry, Ayant droit de VITRY Rodolphe, partie civile n°344 demeurant 22 rue Pierre Brossolette - 51100 REIMS
BRUNEL Didier, partie civile n° 468 demeurant 12 rue des Sauvagelles - 31820 PIBRAC
BUONO Brigitte, partie civile n° 469 demeurant 37 Bis chemin du Tranquille – 31470 FONSORBES
BURGOS Régine, Ayant droit de LAUDEREAU Alain, partie civile n° 2088 demeurant Square Charles de Gaulles - 31270 CUGNAUX
BURNACCI Daniel, Ayant droit de PREAUDAT Guy, partie civile n° 346 demeurant 49 rue Antoine Demersois - 95140 GARCHE LES GONESSE
BURNACCI Olivier, Ayant droit de PREAUDAT Guy, partie civile n° 347 demeurant 49 rue Antoine Demersois - 95140 GARCHE LES GONESSE
BURNACCI Vivette Ayant droit de PREAUDAT Guy, partie civile n° 2537 demeurant 49 rue Antoine Demersois - 95140 GARCHE LES GONESSE
CAILLIOT Céline, partie civile n ° 470 demeurant 66 avenue du Général Compans – 31700 BLAGNAC
CALABRO Jocelyn, partie civile n° 471 demeurant 15 rue d'Orbesson - 31100 TOULOUSE
CALVET épouse SOULE Christiane, partie civile n° 2630 demeurant 15 rue des Cèdres - 31700 BEAUZELLE
CALVIGNAC Anne Ayant droit de SAPY FRITZCH Louise, partie civile n° 293 demeurant 13 rue Mamy - 31500 TOULOUSE
CASTELBLANCH née SCHMITT Nicole Ayant droit de SCHMITT Robert, partie civile n° 357 demeurant 6 rue des Catalpas - 31270 CUGNAUX
CATHALA-FARRE Isabelle Ayant droit de FARRE Michel, partie civile n° 696 demeurant 3 rue des Hautes Vignes - 32600 L'ISLE JOURDAIN
CATHALA-FARRE Stéphanie Ayant droit de FARRE Michel, partie civile n°697 demeurant 3 rue des Hautes Vignes - 32600 L'ISLE JOURDAIN
CELLA épouse ZEYEN Anita, Ayant droit de ZEYEN Jacques, partie civile n ° 352 demeurant 1 A rue Point Carré - 57250 MOYEUVRE GRANDE
CERDA Chantal, Ayant droit de SAPY-FRITZCH Louise, partie civile n° 292 demeurant 17 rue du Docteur Calmette - 93100 MONTRIEUL
CERNY Khalid, partie civile n ° 2540 demeurantl rue Marcel Paul - 31120 PORTET SURGARONNE